Les aides à l’installation

Depuis le 1^er janvier 2026, les anciens contrats démographiques (CAIM, COTRAM, COSCOM) sont remplacés par une majoration de la partie socle du forfait médecin traitant pour les médecins exerçant en ZIP.

Cette majoration est dégressive pendant 3 ans :

• 50% au titre de la 1^ère année d’installation
• 30% au titre de la 2^ème année d’installation
• 10% au titre de la 3^ème année d’installation

Au-delà de la troisième année, ces médecins bénéficient automatiquement de la majoration de 10 % prévue.

En plus de cette majoration, de nouvelles aides démographiques sont mises en place :

• Une aide ponctuelle de 10 000 € à l’installation pour les médecins primo-installés en ZIP
• Une aide ponctuelle de 3 000 € à l'installation pour les médecins ouvrant un cabinet secondaire en ZIP

Le contrat de début d’exercice (CDE) vise à sécuriser la montée en charge de l’activité, la première année d’exercice, à travers une rémunération complémentaire versée lorsque les revenus liés aux actes n’atteignent pas un certain niveau.

Il peut succéder à un contrat d'engagement de service public (CESP).

Médecins éligibles

Le CDE concerne les médecins généralistes ou spécialistes. Il s’adresse : 

• aux médecins remplaçants inscrits au tableau de l’ordre depuis moins d’un an;
• et aux étudiants remplissant les conditions définies à l’article L.4131-2 du code de la santé publique, titulaire d’une licence de remplacement.

Nature de l’aide

Le CDE apporte une garantie de revenue la première année d’exercice grâce à une rémunération complémentaire versée en fonction des honoraires perçus et si ces derniers n’atteignent pas un plafond fixé par arrêté.

Conditions/engagements

Pour pouvoir bénéficier du CDE, le médecin remplaçant s’engage à :

• Effectuer des remplacements chez des médecins installés sur une zone telle que définie à l'article R.1435-9-1 du code de la santé publique (ZIP ou ZAC : voir zonage médecins) respectant les tarifs opposables et dans la mesure du possible exerçant dans un cadre coordonné ;
• Exercer a minima 29 journées par trimestre et réaliser 80 % de son activité dans une des zones définies ci-dessus ;
• Adresser à l'ARS une déclaration sur l'honneur reprenant pour chaque trimestre : le montant des honoraires perçus et à percevoir à titre de remplacement, le nombre de jours de remplacements ainsi que les contrats de remplacement pour la période.

L'étudiant remplaçant s'engage également à transmettre chaque année à l'ARS une copie de sa licence de remplacement.

Le dispositif des consultations avancées a été introduit dans la nouvelle convention afin d’inciter les médecins qui ne sont pas installés en ZIP – au titre de leur cabinet principal ou secondaire – à intervenir ponctuellement dans ces zones.

Ces consultations sont valorisées à hauteur de 200 € par demi-journée, dans la limite de 6 demi-journées par mois et sont applicables depuis le 1er janvier 2026.

Tous les médecins, en dehors de ceux installés en ZIP, sont éligibles au dispositif de consultations avancées, quel que soit leur secteur d'exercice.

Les médecins exerçant en secteur 2 qui n’adhèrent pas à l’Optam ou à l’Optam-ACO doivent réaliser leurs consultations avancées à tarifs opposables pour pouvoir bénéficier de la rémunération forfaitaire.

Les modalités d'organisation des consultations avancées font l’objet de travaux partagés avec les acteurs de l'organisation de l'offre de soins sur les territoires (agences régionales de santé, caisses primaires d’assurance maladie, équipes de soins spécialisés et communauté professionnelle territoriale de santé).