Préparer ma cessation d’exercice

Photo d'un médecin confirmé travaillant avec un médecin débutant

Dès que vous formez le projet d'une cessation d'activité, discutez-en avec votre Ordre ou votre agence régionale de santé (ARS) afin d'organiser au mieux votre succession.

Pensez-y : durant votre exercice, en accueillant stagiaires et remplaçants, vous vous constituez un "vivier" de professionnels susceptibles de prendre votre suite.

Vous exercez une profession médicale

La cessation de votre activité doit être déclarée auprès du Conseil départemental de l'Ordre des médecins.

Vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès de l'Assurance Maladie : le signalement de cessation d'activité est directement transmis, via le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice.

Plus vous préparez tôt votre retraite, plus il vous sera facile d'agir sur son montant et sur votre date de départ. La demande de retraite à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) doit s'effectuer dans les 6 mois précédant la date de prise d'effet choisie.

Le saviez-vous ?
Les médecins retraités peuvent cumuler leur retraite et le revenu d'une activité médicale libérale : consultez le site de l'Ordre des Médecins. Vous pouvez également vous référer au guide élaboré par la CARMF.

Vous devez avertir de votre cessation d'activité, le Conseil départemental de l'Ordre de votre lieu d'exercice. Cliquez ici pour trouver votre Conseil départemental.

Vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès de l'Assurance Maladie : le signalement de cessation d'activité est directement transmis, via le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice.

Vous devez avertir le Conseil départemental des sages-femmes de votre lieu d'exercice de votre cessation d'activité. Cliquez ici pour trouver votre Conseil départemental.

Vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès de l'Assurance Maladie : un signalement de cessation d'activité est directement transmis à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice.

Dans quels cas considère-t-on que mon officine est définitivement fermée ?
Plusieurs circonstances peuvent entraîner la cessation définitive d'activité d'une officine (cessation volontaire, liquidation judiciaire, décès, caducité de la licence…).

Je ferme définitivement mon officine, que devient ma licence ?
La cessation définitive d'activité d'une officine entraîne la caducité de la licence correspondante, qui doit être restituée par le pharmacien ou ses héritiers, par courrier adressé à l'agence régionale de santé (ARS).
À défaut de déclaration, la cessation d'activité est réputée définitive au terme d'un délai de 12 mois.
Dans tous les cas, la cessation définitive d'activité est constatée par arrêté de l'ARS.

Quelles démarches dois-je accomplir pour que soit constatée la fermeture définitive de mon officine ?
Le titulaire de l'officine qui cesse son activité doit en informer l'ARS territorialement compétente.
Le pharmacien titulaire de l'officine doit ensuite demander sa radiation du tableau de l'Ordre des pharmaciens auprès du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens (CROP) compétent.

La fermeture de mon officine est indemnisée par d'autres pharmaciens, dois-je accomplir des démarches particulières ?
Si la fermeture définitive de l'officine s'inscrit dans une opération de restructuration du réseau officinal sur la commune (indemnisation d'un titulaire par un ou plusieurs confrères en contrepartie de la fermeture définitive de son officine et de la restitution de sa licence), elle doit faire l'objet d'un avis préalable de l'ARS.

Le pharmacien titulaire de l'officine est décédé, est-il obligatoire de fermer définitivement son officine ?
En cas de décès du pharmacien titulaire, le conjoint survivant ou les héritiers du titulaire peuvent maintenir l'officine ouverte au public en la faisant gérer par un pharmacien autorisé à cet effet par l'ARS, pour une durée maximale de 2 ans. Une demande en ce sens est à déposer auprès de l'ARS compétente.
A l'expiration de ce délai, l'officine qui n'a pas été cédée devra fermer au public et la licence correspondante sera réputée caduque.

Que deviennent les médicaments encore présents dans l'officine au moment de sa fermeture ?
Le stock de médicaments en cours de validité se trouvant dans l'officine, à l'exception des stupéfiants, peut être cédé à un pharmacien d'officine ou repris par le grossiste-répartiteur.
Le stock de médicaments périmés et les produits chimiques doivent être éliminés.
Une procédure spécifique est prévue pour la destruction des médicaments stupéfiants.

Que faire des documents professionnels ?
Les ordonnanciers, divers registres (médicaments dérivés du sang, registre comptable des stupéfiants) et copies des prescriptions de stupéfiants sont à conserver selon la durée d'archivage prévue par la réglementation.
Pour plus de précisions, n'hésitez pas à vous rapprocher de l'ARS.

Vous exercez une profession paramédicale

En cas de cessation définitive de votre activité sous convention, vous devez contacter le Conseil départemental de votre lieu d'exercice.
Vous devez aussi informer votre caisse d'Assurance Maladie de votre cessation d'activité.

Lien utile : Assurance Maladie