Aides de l'Assurance Maladie

Après un avis favorable de la CRSA, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a arrêté le 25 février 2019 le nouveau zonage orthophoniste.

Ce zonage est une déclinaison régionale du plan ministériel de renforcement de l’accès territorial aux soins.

Son objectif est de poursuivre la réduction progressive des disparités géographiques qui demeurent, en maintenant, tout en les renforçant les dispositifs incitatifs prévus par la convention nationale des orthophonistes.

Comment a été construit ce nouveau zonage ?

Ce nouveau zonage transpose le dispositif contenu dans l’avenant 16 à la convention nationale des orthophonistes.

Pour inciter d’avantage d’orthophonistes libéraux à s’installer dans les territoires qui en ont le plus besoin, les zones éligibles à des aides financières ont été sélectionnées à partir d’indicateurs travaillés au niveau national.

Concrètement, le nouveau zonage a été élaboré en prenant en compte différents critères tels que les besoins de soins en fonction de l’âge des habitants, le volume d’activité des orthophonistes libéraux, ainsi que leur âge, pour prendre en compte le manque d’orthophonistes, et anticiper les départs à la retraite.

Ce zonage identifie 2 catégories de zones qui se distinguent par l’importance des difficultés d’accès aux soins et par les moyens mis en œuvre pour inciter à l’installation de nouveaux professionnels :

  • Les « zones très sous dotées »  qui représentent les territoires les plus durement confrontés au manque d’orthophonistes, et où les aides incitatives financières sont les plus importantes ;
  • Les « zones sous dotées », moins impactées par le manque d’orthophonistes, où certaines aides sont également possibles.

Ce zonage a été élaboré sur la base de critères objectifs et identiques pour l’ensemble de la France.

Ce zonage donne lieu à l’attribution d’aides financières ce qui rend nécessaire de prioriser les territoires les plus en difficulté et pour lesquels il convient d’agir rapidement et collectivement.

Et en pratique, pour les orthophonistes et les habitants de la région Nouvelle-Aquitaine

En Nouvelle-Aquitaine, la part de la population couverte par les zones « très sous dotées » est de 21,3% (pour la France entière, cette proportion est de 12,5%), et les « zones sous dotées » couvrent, quant à elles, 11,2% de la population (pour la France entière, cette proportion est de 9,1%).

Les aides à l’installation

Les zones « très sous dotées » sont éligibles :

  • Aux 4 contrats démographiques définis dans la convention nationale des orthophonistes : le contrat d’aide à l’installation des orthophonistes, le contrat d’aide à la première installation des orthophonistes, le contrat d’aide au maintien des orthophonistes, le contrat de transition orthophoniste.
  • Aux aides proposées par les collectivités locales en application de l’article L1511-8 du code général de collectivités territoriales.

Les zones « sous dotées » sont éligibles :

  • Aux aides proposées par les collectivités locales en application de l’article L1511-8 du code général de collectivités territoriales.

La concertation avec les acteurs de terrain

L’ARS a engagé dès le mois de juillet 2018, avec l’Assurance Maladie, la concertation auprès de l’URPS Orthophoniste Nouvelle-Aquitaine. Des concertations de proximité associant les délégations départementales de l’ARS, les CPAM et les représentants de l’URPS Orthophoniste  se sont déroulées au cours du mois d’octobre 2018, dans chacun des 12 départements de la région.

Le 18 décembre 2018, le projet de futur zonage a reçu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission paritaire régionale orthophoniste.